Lanceurs d'alerte
Conformément à la loi du 16 mai 2023 portant transposition de la directive (UE)
2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection
des personnes qui signalent des violations ou omissions du droit de l’Union, CLOOS SA
met en place un canal de signalement interne dédié aux lanceurs d’alertes.
Tout lanceur d’alerte peut signaler une infraction contraire au droit national ou européen
dans le cadre des activités professionnelles de CLOOS SA en envoyant un courrier
électronique à l’adresse ci-dessous :
Le signalement peut être effectué de manière anonyme en créant, par exemple, une
adresse mail proton.
CLOOS S.A. s’engage à protéger le lanceur d’alerte et à traiter les signalements
conformément aux dispositions légales.